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ATTESTATIONS FISCALES

Si vous disposez d’un agrément de services à la personne en France, chaque année, vous devez remettre une attestation fiscale à vos clients. L’établissement de l’attestation répond à des principes simples mais strictes. Le respect des procédures durant tout l’exercice annuel va vous faciliter cette obligation. 

Introduction
Gestion des attestations
Création des attestations
Création par lot
Modèle d'attestation fiscale

 

Introduction

Ce chapitre couvre les aspects liés à la génération des « Attestations fiscales » qui sont produites dans le cadre des « Services à la personne » (SAP) pour la France.

 

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L’attestation fiscale est une déclaration synthétique des prestations et leurs règlements respectifs. L’attestation est annuelle et individuelle par client. N’oubliez pas de renseigner votre numéro d’agrément avant d’établir vos attestations via « Admin » > « Société ».

La génération des attestations ne nécessite aucun calcul mais la facturation et l’encaissement doivent avoir été produit et enregistrés avec le logiciel.

Ne confondez pas l’année de génération de l’attestation et l’année des paiements des prestations sur laquelle porte l’attestation.


Attention : aWayERP n’impose pas de principe d’exclusivité. Une facture recevable pour l’attestation fiscale doit répondre à quatre critères essentiels :

- Les prestations ont toutes été prestées la même année.
- Les prestations sont toutes éligibles pour l’obtention d’un avantage fiscal.
- Les paiements qui sont introduits sont tous d’un type éligible pour l’obtention d’un avantage fiscal.
- La facture doit être totalement acquittée.


Les factures qui ne répondent pas à ces quatre critères sont exclues du processus de génération des attestations fiscales car dans un tel cas, il est techniquement impossible d’attribuer un règlement à une prestation avec correspondance exacte des montants !



Rappel

Les types de prestations et les modes de paiement retenus doivent êtres éligibles pour l’obtention d’un avantage fiscal.

A partir de « Admin » > « Types de prestations »…

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A partir de « Admin » > « Modes de paiement »…

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Gestion des attestations

A partir de l’onglet « Suivi et SAP » > « Attestations fiscales »…

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Ce formulaire est destiné à la gestion et la création des attestations. Les champs grisés ne sont pas accessibles dans cette version.

Selon l’année sélectionnée, seuls les clients qui répondent aux critères d’obtention ou qui ont déjà reçu une attestation, apparaissent dans la liste.

Pour voir les attestations existantesd’un client :

1. Sélectionnez l’année des prestations.
2. Sélectionnez le client.
3. Cliquez sur « Voir les attestations déjà créées… ».

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Vous atteignez un sous-formulaire qui vous donne accès aux attestations du client…

Pour voir une attestation :

1. Sélectionnez l’année des prestations.
2. Sélectionnez le fichier désiré (La date affichée, est celle du jour de la génération, par défaut, le fichier le plus récent se trouve en fin de liste).
3. Cliquez sur « Afficher le fichier sélectionné ».

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L’attestation est un fichier au format PDF, il est ouvert avec votre application habituelle pour ce type de fichier.

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Le détail de l’attestation présente les montants et la nature des paiements, ainsi que l’intégralité des prestations éligibles telles qu’elles ont été facturées. Les prestations sont regroupées afin d’afficher un sous-total par type. La date et l’identité du prestataire sont présentées sur chaque ligne. Le programme effectue des regroupements lorsque plus de 12  lignes de type identique sont présentes.

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Création des attestations

La création est entièrement automatique, elle est basée sur les données stockées pas le système. La génération peut être répétée autant de fois que désiré.

Pour créer une attestation :

1. Sélectionnez l’année des prestations.
2. Sélectionnez l’un des clients éligibles.
3. Sélectionnez l'option « Ne pas présenter les prestations avec un montant à 0.00... » pour éliminer des prestations totalement remisées, que vous notez pour des raisons de gestion interne, mais qui ne sont pas directement imputées aux clients (Livraison gratuite, nettoyage de chantier, Etc.).
4. Cliquez sur « Créer l’attestation fiscale » pour générer le document (Et commander son impression directe, selon les « Options de facturation »).
3. Cliquer éventuellement sur « Voir les attestations… » pour accéder au fichier nouvellement produit.

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Création par lot

Si vous disposez d'une licence commerciale, vous pouvez utiliser la fonction de création des attestations par lot. Ainsi tous les documents des clients sélectionnés sont produit en une seule opération.

Pour créer des attestations :

1. Sélectionnez l’année des prestations.
2. Sélectionnez les clients désirés.
3. Sélectionnez l'option « Générer dans un dossier unique... » pour rassembler les documents.
4. Sélectionnez l'option « Ne pas présenter les prestations avec un montant à 0.00... » pour éliminer des prestations totalement remisées.
5. Lancer la génération en cliquant sur « Créer les attestation fiscales... ».

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Vous suivez le déroulement du processus sur la fenêtre de statut. Un message de fin vous indique le dossier contenant les attestations.


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Modèle d'attestation fiscale pour les services à la personne

Téléchargez ici : un modèle d'attestation fiscale pour les services à la personne (± 0,1Mo)pdficon




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